FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20545  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3866
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  676
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Dons a des oeuvres; associations reconnues d'utilite publique; Alsace-Lorraine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O