7ème législature

Question N° : 20547	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3866
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5357
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Limites
Analyse :	Modifications; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O