FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20552  de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française - Yonne ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3866
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4689
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Plans
Analyse :  Commission nationale de la planification; composition; professionnels de l'industrie hoteliere et du tourisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bourgogne O