FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20557  de  M.   Pons Bernard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3867
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  326
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O