7ème législature

Question N° : 20558	de  M.   Raynal Pierre ( Rassemblement pour la République - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3867
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5053
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	HLM
Analyse :	Personnel des offices publics d'HLM; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Auvergne O