FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20564  de  M.   Bonnet Christian ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3868
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4683
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Mi-temps therapeutique; handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O