FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20565
de
M.
Loncle François
(
Socialiste
-
Eure
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3868
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4696
Rubrique :
Protection civile
Tête d'analyse :
Politique de la protection civile
Analyse :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; materiaux utilises pour le mobilier et la liteuse; prevention des incendies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O