FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20567
de
M.
Jans Parfait
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3868
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5333
Rubrique :
Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :
Debits de boisson
Analyse :
Suppression; indemnites; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O