FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20570
de
M.
Soury André
(
Communiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3868
Réponse publiée au JO le :
20/12/1982
page :
5225
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Calamites agricoles
Analyse :
Indemnisation des sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O