FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20574  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3869
Réponse publiée au JO le :  23/05/1983  page :  2291
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Logement de fonction; reglementation; derogations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O