7ème législature

Question N° : 20576	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	droits de la femme
Ministère attributaire :	droits de la femme
	Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3869
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4800
Rubrique :	Droits de l'homme
Tête d'analyse :	Defense
Analyse :	Mutilations sexuelles; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O