FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20581
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3869
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4823
Rubrique :
Eau et assainissement
Tête d'analyse :
Distribution de l'eau
Analyse :
Affermage; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O