FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20586  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3870
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4790
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Automobiles et cycles
Analyse :  Commerce extracommunautaire; exportations et importations d'automobiles entre la CEE et l'Espagne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O