FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20591  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3870
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  782
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation
Analyse :  Envoi d'une lettre explicative aux personnes agees; cout
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O