FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20599
de
M.
d'Aubert François
(
Union pour la démocratie française
-
Mayenne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3871
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
41
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Travailleurs pluriactifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O