7ème législature

Question N° : 20612	de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3873
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5333
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Viandes; exportation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O