FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20618  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3873
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  770
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O