FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20631  de  M.   Rossinot André ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3875
Réponse publiée au JO le :  18/07/1983  page :  3175
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Lutte contre la pollution et les nuisances
Analyse :  Bruit; dispositifs d'alarme antivol; locaux commerciaux; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O