FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20647  de  M.   Bonnet Alain ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3876
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  141
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: politique en faveur des retraites
Analyse :  Age de la retraite; choix entre la retraite anticipee et la cessation anticipee d'activite; ordonnance no82-108 du 30 janvier 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O