FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20649  de  M.   Duroure Roger ( Socialiste - Landes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3876
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4823
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cessation anticipee d'activite; cout; communes; finances locales; ordonnance no82-108 du 30 janvier 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O