7ème législature

Question N° : 20650	de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3876
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4038
Rubrique :	Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :	Champ d'application de la garantie
Analyse :	Enseignants apportant leur concours aux activites de certaines associations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O