FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20654
de
M.
Haye Kléber
(
Socialiste
-
Gironde
)
QE
Ministère interrogé :
commerce extérieur
Ministère attributaire :
commerce extérieur
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3877
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4791
Rubrique :
Assurances
Tête d'analyse :
Commerce exterieur
Analyse :
Assurance prospection; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O