7ème législature

Question N° : 20656	de  Mme   Lecuir Marie-France ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3877
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  290
Rubrique :	Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :	Prestations en nature
Analyse :	Ticket moderateur d'ordre public; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O