FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20663
de
M.
Rodet Alain
(
Socialiste
-
Haute-Vienne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3878
Réponse publiée au JO le :
06/08/1984
page :
3596
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Aides a l'investissement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Limousin
O