FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20675  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3879
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5038
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Parents d'eleves
Analyse :  Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O