FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20679  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3880
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  272
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O