FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20696  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3882
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  400
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O