FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20701  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3882
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4203
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O