FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20705  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3882
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  400
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Caisses: Moselle
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O