FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20709  de  M.   Péricard Michel ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3883
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  144
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O