7ème législature

Question N° : 20715	de  M.   Dousset Maurice ( Union pour la démocratie française - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3883
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5333
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Handicapes; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Centre O