FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20729  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3885
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4908
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Artisans; commercants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O