FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20739  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3885
Réponse publiée au JO le :  02/05/1983  page :  2044
Rubrique :  Ordre public
Tête d'analyse :  Maintien
Analyse :  Police; armes utilisant des balles en plastique; utilisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O