FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20746
de
M.
Perrut Francisque
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3866
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5328
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Quotient familial
Analyse :
Veufs sans enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O