FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20747  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3886
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Veufs sans enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N