FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20749  de  M.   Combasteil Jean ( Communiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3886
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4838
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O