FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20756
de
M.
Mercieca Paul
(
Communiste
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3887
Réponse publiée au JO le :
11/04/1983
page :
1742
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
RATP: pensions de reversion
Analyse :
Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O