FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20761  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3887
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5019
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Action sanitaire et sociale
Analyse :  Organisation dans chaque region
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O