FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20763  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3888
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5163
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O