FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20773  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3889
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1309
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Carte du combattant
Analyse :  Agents des etablissements publics titulaires de la carte du combattant; carriere; avancement; assurance vieillesse; calcul des pensions; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O