FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20780  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  industrie et recherche
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3889
Réponse publiée au JO le :  06/06/1983  page :  2538
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Habillement, cuirs et textiles; prise en charge par l'Etat; ordonnance no82-204 du 1 mars 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O