FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20793  de  M.   Stasi Bernard ( Union pour la démocratie française - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3891
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  519
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Emplois superieurs
Analyse :  Voiture de fonction avec chauffeur; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O