FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20797  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3891
Réponse publiée au JO le :  06/06/1983  page :  2513
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Societes a responsabilite limitee; associes minoritaires ayant la qualite de cadre salarie; cotisations sociales; deduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O