FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 207  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2351
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  899
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Contrats de travail
Analyse :  Priorite d'embauchage au retour du service national; refus de l'employeur; indemnites de licenciement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O