7ème législature

Question N° : 207	de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais )	QG
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  15/04/1982  page :  1123
	Réponse publiée au JO le :  15/04/1982  page :  1123
Rubrique :	Charbon
Tête d'analyse :	Houilleres
Analyse :	Personnel; loi d'amnistie; application
DEBAT :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O