FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20800  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  énergie
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3891
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  1006
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  Prelevement de 1% pour le financement des oeuvres sociales d'EDF GDF; personnes agees; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O