FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20815
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3893
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5062
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Telephone
Analyse :
Facturation; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O