FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20820  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3894
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4671
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Dispense de service actif
Analyse :  Jeunes chefs d'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O