FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20820
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3894
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4671
Rubrique :
Service national
Tête d'analyse :
Dispense de service actif
Analyse :
Jeunes chefs d'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O