FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20831  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3895
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1465
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les allocations de preretraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O