FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20845  de  M.   Correze Roger ( Rassemblement pour la République - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3896
Réponse publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3056
Rubrique :  Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :  Apprentissage
Analyse :  Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O